Politique de Confidentialité & de Traitement des Données

Dernière mise à jour réglementaire : 29 Juin 2026.

L’Association Sportive Tout Horizon, dont le siège social est situé au 41 RUE HOCHE, 28100 DREUX, s’engage au respect inconditionnel de la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles et des visiteurs de son portail documentaire. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française, la présente politique explicite de façon transparente l’intégralité de nos processus de collecte, de stockage et de traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable légal du traitement des données est l'association ASSOCIATION SPORTIVE TOUT HORIZON, représentée civilement par son président Jean-Marc Lemoine. Pour toute requête administrative ou exercice de vos droits relatifs à vos informations individuelles, vous pouvez adresser une notification par écrit ou par voie électronique à notre délégué de conformité à l'adresse suivante : darrinfoster446@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

Nous limitons strictement la collecte des données aux éléments strictement nécessaires à l'accomplissement de nos objectifs statutaires d’intérêt général (principe de minimisation des données) :

• Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale de résidence, numéro de téléphone et adresse électronique des adhérents ou de leurs représentants légaux.
• Dossier médical : Certificat médical d'aptitude à la pratique d'activités physiques non compétitives (exigé réglementairement pour l'encadrement sécurisé de nos séances).
• Données d'observation : Fiches d'évaluation physique anonymisées (proprioception, équilibre, endurance) compilées à des fins d'analyse scientifique de l'impact sanitaire.
• Données de navigation : Logs système de connexion à des fins exclusives de sécurité informatique, sans aucun dispositif de ciblage publicitaire ou commercial.

3. Finalité des Traitements

L'intégralité des traitements repose sur l'exécution d'un contrat moral d'adhésion non lucrative et sur l'intérêt légitime de l'association à documenter son utilité publique auprès des autorités de tutelle :

• Gestion administrative des inscriptions de proximité et communication des horaires des ateliers sportifs de Dreux.
• Suivi de l'intégrité athlétique et de la progression physique des bénéficiaires directs.
• Constitution de dossiers de subvention publique anonymisés prouvant la mixité sociale et l'impact observé de nos actions de terrain.
• Préservation de la sécurité des participants lors des séances en forêt d'Eure-et-Loir.

4. Durée de Conservation des Données

L’association conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement requise pour l’accomplissement des finalités susmentionnées :

• Les données d'identification sont conservées pendant toute la durée d'adhésion de l'adhérent et archivées pendant une période maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction documentée.
• Les certificats médicaux d'aptitude sont détruits de manière sécurisée au terme de chaque saison sportive (31 août de l'exercice en cours).
• Les fiches d'évaluation d'impact physique sont définitivement anonymisées dès leur saisie statistique au sein de notre base d'analyse.

5. Destinataires des Données

Les données à caractère personnel collectées par l'association sont réservées à l'usage exclusif de notre équipe d'encadrement administrative et sportive. Aucune donnée n'est vendue, cédée, louée ou échangée à des tiers à des fins promotionnelles, commerciales ou publicitaires. Des rapports statistiques strictement anonymisés peuvent être communiqués aux acteurs locaux et aux administrations de contrôle dans le cadre de notre transparence opérationnelle et de nos bilans d'audit 2026.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus sur la gestion de vos données personnelles, applicables à tout moment auprès de notre secrétariat :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification : Demander la correction immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos bases d'archivage.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos fiches administratives pour des motifs légitimes.
• Droit d'opposition : Refuser à tout moment de figurer dans nos annuaires de communication interne d'activité.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse e-mail : darrinfoster446@gmail.com. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

7. Mesures de Sécurité Informatique

L'Association Sportive Tout Horizon met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives rigoureuses pour prémunir vos fiches d'inscription contre toute destruction accidentelle, perte d'intégrité, altération ou accès non autorisé. L'accès à notre base de données locale est crypté et restreint aux seuls membres dûment habilités de notre secrétariat administratif.