Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur pour l'exercice associatif au 29 Juin 2026.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent les règles d’accès et d'exploitation des ressources documentaires hébergées sur le portail institutionnel de l'Association Sportive Tout Horizon. En naviguant sur ce site, tout utilisateur certifie avoir pris connaissance des présentes dispositions de conformité et s'engage à les respecter scrupuleusement. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente charte contractuelle afin d'assurer l'ajustement aux évolutions législatives françaises en cours.
1. Nature Exclusivement non-Commerciale et Informative
Le présent portail documentaire est mis en œuvre par l'Association Sportive Tout Horizon, association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret d'application du 16 Août 1901. Il constitue un outil d'archivage administratif et scientifique. **Ce site est exempt de toute activité lucrative, marchande ou commerciale**.
L'association ne procède à aucune transaction financière sur ses pages, ne vend aucun bien matériel, et ne propose aucun abonnement payant. L'intégralité de nos ateliers, programmes d'intégration physiques et entraînements territoriaux est accessible gratuitement de manière inconditionnelle pour les bénéficiaires éligibles, selon les modalités documentées dans nos fiches d'admission administrative.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Archivage
Les textes, photographies d'illustration thématiques issues du système Picsum, chartes éthiques, données d'observation compilées, logos d'administration et rapports d'impact scientifique présentés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association Sportive Tout Horizon, ou font l'objet d'un droit d'usage accordé par des licences ouvertes gratuites.
Toute reproduction, distribution publique, extraction de base de données à des fins lucratives ou dénaturation des prose académiques est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration. L'utilisation à des fins d'analyse universitaire, de recherche éco-responsable ou d'information journalistique désintéressée est autorisée sous réserve de citation explicite de la source : « Portail d'utilité publique de l'Association Sportive Tout Horizon (2026) ».
3. Exonération de Responsabilité Technique et Sanitaire
Bien que notre équipe veille à la parfaite exactitude scientifique et administrative des fiches documentaires publiées, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs typographiques ou de l'obsolescence temporaire de certaines fiches.
Les explications techniques concernant les mouvements de proprioception pour seniors et d'entraînement athlétique pour mineurs sont données à titre purement indicatif et académique. Elles ne dispensent aucunement l'adhérent d'obtenir l'accord médical préalable obligatoire de son médecin traitant. L’association décline toute responsabilité en cas de blessures accidentelles survenues lors de pratiques physiques autonomes qui ne seraient pas directement encadrées sur le terrain par nos éducateurs sportifs diplômés.
4. Encadrement des Liens Hypertextes Externes
Le présent portail contient des liens d'orientation externe pointant exclusivement vers des administrations étatiques ou des plateformes réglementaires officielles françaises (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). L’Association Sportive Tout Horizon n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de confidentialité de ces plateformes externes et décline toute responsabilité quant aux désagréments nés de leur exploitation par l’utilisateur. Tout lien hypertexte externe redirigeant vers notre portail doit respecter une thématique éco-responsable, civique et associative rigoureusement désintéressée.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à l'autorité souveraine de la législation française. En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente charte contractuelle, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par le conseil d'administration, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir).